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Titres étrangers

Titres médicaux et formations

En Suisse, la règlementation concernant les titres médicaux est fondée sur la loi sur les professions médicales (LPMéd) et l’ordonnance sur les professions médicales (OPMéd). Les dits textes forment la base légale principale de la formation prégraduée, postgraduée et continue des médecins. Ils réglementent aussi l’exercice de la profession de médecin en Suisse et la tenue du registre des professions médicales (MedReg)

Formation prégraduée et postgraduée

Médecins avec une formation de l’Union européenne

Les titres de spécialistes mentionnés dans la Directive UE 2005/36 bénéficient d’une reconnaissance mutuelle dans les pays concernés et doivent respecter les standards minimaux de la directive. Avec l’accord sur la libre circulation des personnes, il existe depuis 2002 entre la Suisse et l’Union européenne (UE) un accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

A son annexe III, cet accord renvoie à la directive UE applicable à la Suisse et énumère les titres fédéraux de spécialistes en fonction des domaines spécialisés prévus par cette directive. Conformément à l’accord, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), respectivement la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO), doit automatiquement reconnaître les diplômes et les titres de spécialistes énumérés par la directive, sans examiner le curriculum de formation postgraduée effectivement réalisé. Les diplômes et les titres fédéraux bénéficient du même traitement dans les pays de l’UE.

Exemple du médecin praticien et généraliste

Le titre de médecin praticien délivré en Suisse est équivalent en Europe au titre de médecine générale selon l’article 28 de la Directive 2005/36 CE et de son annexe 5.1.4.

Le titre de médecin généraliste en Suisse n’existe plus et a été remplacé en 2013 par celui de spécialiste en médecine interne générale, regroupant les médecins généralistes avec formation selon les critères suisses et les médecins internistes.

Cette modification a été introduite, entre autre, à cause de la différence de formation entre les médecins généralistes européens et suisses.

Durée de la formation postgraduée

La durée de formation postgraduéee minimale a été augmentée de 2 à 3 ans à partir du 1er janvier 2006 dans l’Union européenne (article 28 Directive 2005/36).

Pour exercer la profession de médecin praticien (équivalent à titre de médecine générale au niveau européen (Annexe 5.1.4 Titres de formation de médecin généraliste, Directive 2005/36 CE, p. 89), la durée de formation postgrade est de 3 ans depuis 2006.

Pour les médecins européens ayant commencé leur formation avant l’établissement de la durée de formation postgraduée dans leur pays selon l’Annexe 5.1.2, Directive 2005/36 CE (Titres de formation de médecin spécialiste et date de référence de l’établissement du titre par pays, p. 60), il existe des droits acquis selon l’article 23 de la Directive européenne 2005/36.

Cet article mentionne cependant que ces droits ne sont acquis que s’ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins 3 années consécutives au cours des 5 années précédant la délivrance de l'attestation.

Cette exigence a une équivalence établie encore récemment en Suisse avec la reconduite pour une durée déterminée de l’exigence de 3 ans d’activité médicale clinique dans un établissement de formation potgraduée en Suisse pour les médecins voulant s’installer en pratique ambulatoire dans les régions soumises au gel des admissions. La Commission suisse de santé du Conseil des Etat et le Conseil national ont décidé la pérennisation de cette exigence, décision soutenue par la FMH.

Médecins avec une formation hors de l’Union européenne

Faute d’un accord en la matière avec les pays hors de l’Union européenne (UE), les qualifications professionnelles acquises en dehors de l’UE ne sont pas reconnues directement, et ne peuvent être reconnues qu’indirectement par le biais d’un Etat membre de l’UE, à des conditions clairement définies. Les médecins étrangers qui souhaitent obtenir en Suisse un titre de spécialiste fédéral doivent dans tous les cas pouvoir se prévaloir auprès de la MEBEKO d’un diplôme de médecin formellement reconnu ou, le cas échéant, passer avec succès l’examen fédéral.

Téléchargements

Directive européenne 2005/36 CE (1.13 Mo)
14.12.2015



A voir aussi

LPMéd
OPMéd
MedReg
Commission des professions médicales (MEBEKO)


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